L’avocat peut exercer une activité commerciale
Si auparavant, le statut d’avocat ne permettait pas à ce professionnel d’exercer une activité commerciale, de nouveaux décrets apporte certaines modifications à cette prescription. Avant…
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Lire la suiteBien que la loi énumère certains privilèges en droit des avocats, elle préconise également une incompatibilité et une prohibition sur certains points, dont l’interdiction de gérer…
Lire la suiteLe 29 juin 2016, un décret a mis fin à la règle d’unicité d’exercice pour la profession d’avocat. Cette loi a pris effet depuis le 1er juillet…
Lire la suiteDe nouveaux décrets viennent apporter certaines modifications afin que les avocats puissent exercer leur profession en toute souplesse. En plus des textes réglementaires et législatifs…
Lire la suiteLa Suisse est un pays qui intéresse un bon nombre de personnes. Cela se traduit surtout par l’accueil que propose le pays aux projets innovants….
Lire la suiteVous avez quitté un logement sans faire d’état des lieux et maintenant le propriétaire vous présente une facture de réparations astronomique ? Ou bien, vous avez…
Lire la suiteAujourd’hui, il n’y a pas que le luxe qui souffre de la copie. La contrefaçon touche actuellement tous les secteurs industriels, quelle que soit la…
Lire la suiteIl n’est pas évident, et même fortement déconseillé, de procéder à la création de son entreprise ou de sa société sans connaitre les droits juridiques…
Lire la suiteUn véritable partenaire des sociétés opérant dans n’importe quelles branches d’activité, un cabinet de conseil juridique en ligne s’occupera de tout depuis la rédaction du…
Lire la suiteUn contrat de franchise est un contrat entre deux représentants commerciaux (c’est-à-dire le franchiseur et le franchisé). L’idée est que les franchisés peuvent pleinement respecter…
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