Nécessaires à une
analyse comptable et à la déclaration fiscale, les comptes annuels sont des documents obligatoires pour toute entreprise formelle. Ils sont constitués de
bilan comptable, de compte de résultat et d’annexes. Ces comptes annuels doivent être établis à la fin de l’exercice comptable et doivent être déclarés au centre des impôts.
Les principes des comptes annuels
Pour une
analyse comptable véridique, il est indispensable d’établir des comptes annuels sincères et réguliers qui reflètent l’image du patrimoine, de la trésorerie et du résultat d’exercice de l’entreprise. Ainsi, les comptes annuels ne doivent faire l’objet de manœuvres frauduleuses. Cela est, d’ailleurs, passible de sanction par l’État. Concernant la présentation (normale et abrégée) des comptes annuels, elle se décline en fonction de la taille de l’entreprise. Même si l’établissement de comptes annuels est préconisé par les règlementations en vigueur, certains acteurs sont quand même dispensés d’établir ces états financiers. C’est bien le cas des personnes physiques exerçant une activité en micro-entreprise et des personnes physiques œuvrant en régime fiscal simplifié.
Les composants des comptes annuels
Les comptes annuels d’entreprise comportant 3 éléments. En premier lieu, il y a le
bilan comptable. Ce document est un état récapitulatif du patrimoine de l’entreprise. Il comprend les comptes d’actif et de passif de la société. À l’actif du bilan comptable figure les immobilisations, les stocks, les créances et la trésorerie tandis que le passif comprend les capitaux et les dettes envers les tiers. En outre, les comptes annuels comprennent le compte de résultat qui, à sont tour, regroupe les comptes de charges et de produits de la société. Comme son om l’indique, ce tableau montre le résultat de l’exercice de l’entreprise. Enfin, il y a les annexes comptables. Ces derniers sont des documents complémentaires qui visent à informer les lecteurs.
Obligation de publication des comptes annuels
Conformément aux règlementations en vigueur, les SARL, SAS, SA, SCA, SNC et les sociétés d’exercice libéral doivent effectuer un dépôt de comptes annuels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Cela doit avoir lieu le mois qui suit l’Assemblée Générale d’approbation des comptes. Il est à noter que les entreprises qui présentent des comptes annuels dépassant un certain seuil doivent faire certifier leurs états financiers par un commissaire aux comptes. Cette démarche permet de prouver la sincérité et la régularité des comptes annuels établis.