Au début du 21e siècle, le monde de la technologie a tellement évolué. En outre, aujourd’hui, il existe même un programme qui pourra suivre le battement cardiaque d’un patient, d’examiner régulièrement son état de santé et d’intervenir en cas d’urgence. Cela est possible grâce aux applications mobiles. Ce dernier se montre donc très important pour tout le monde. Dans ce cas, protéger l’application est indispensable. Pour ce faire, engager un avocat spécialisé s’avère indispensable.
Qu’est-ce qu’une application mobile ?
La science a permis à l’humanité de vivre autrement en facilitant toute les tâches de la vie quotidienne. Qui aura pu imaginer, un siècle auparavant, qu’on pourra faire un jour un appel vidéo depuis deux endroits distants de 10 000 km ? C’était inimaginable, mais, maintenant, ça existe. Une application mobile est dans ce contexte un programme informatique composé de nombreuses instructions qui peuvent être lues et interpréter par un smartphone ou une tablette. Elle permet de réaliser plusieurs tâches telles que le traitement de texte, la communication à distance, les jeux vidéo, la multimédia, etc. Elle sert à faciliter l’exécution des opérations et à réduire le temps dépensé à celui-là. Ces applications sont téléchargeables gratuitement ou payantes, sur internet. Elles sont constituées par quelques composantes de base comme l’interface graphique composée de contenu multimédia, le nom et le logo représentatif, les bases de données et l’algorithme sous forme de ligne de code. Ces éléments constitutifs d’une application mobile sont créés par un établissement de développement de programme informatique c’est-à-dire qu’ils sont originaux et reviennent de droit à l’éditeur. Dans ce cas, adopter un régime de protection afin de défendre les droits des auteurs est primordial. En effet, la réalisation de l’application a nécessité un grand apport intellectuel et aussi de longues années d’apprentissage. Alors, avoir recours à un avocat application mobile se montre indispensable. Pourtant, toujours se fier à des professionnels pour ne pas décevoir de ses services est nécessaire. Ainsi, www.quantic-avocats.com propose des avocats expérimentés en ce qui concerne les applications mobiles.
Quels aspects d’une application mobile peut-on protéger ?
Une application mobile est composée de nombreux éléments. Tous ces composants travaillent ensemble pour offrir à l’utilisateur un service satisfaisant. D’ailleurs, ils sont tous étudiés minutieusement par un informaticien développeur afin d’assurer le bon fonctionnement du programme. Cette personne doit maitriser plusieurs disciplines jusqu’à la concrétisation de son projet telle qu’un langage de programmation, la retouche photo, le front head ou le back head, le montage vidéo, la gestion des bases de données et beaucoup d’autres. Cependant, les seuls éléments protégeables concernant une application mobile, d’après la loi en vigueur, sont : le code source, l’interface graphique et le contenu des bases de données. La protection des informations existantes dans la base de données est assurée par le droit spécifique des producteurs de base de données. Tandis que, les codes sources et l’interface graphiques sont protégés par les droits d’auteur. Dans ce cas, toutes les parties incorporées dans l’application non concernées par les 3 aspects mentionnés précédemment ne sont pas protégées. Cependant, il est toujours préférable de faire appel à des spécialistes de la protection des éléments composant une application mobile. En effet, un cabinet d avocats en offre un service spécial en ce qui les concerne. Il peut montrer de façon plus détaillée les aspects d’une application mobile pouvant être protégée.
Comment protéger son application mobile ?
Pour assurer la protection de son application mobile, prévoir les éventuelles situations qui pourront exister en tant que litige avec un tiers ou des clients est une nécessité. L’existence du droit de producteur de base de données et du droit d’auteur ne suffit pas pour protéger l’œuvre du développeur. Toujours mettre une stratégie de mise en place des preuves concrètes et recevables par la cour de justice afin de sortir toujours gagnant lors d’un procès est important. Pour préparer le procès devant la cour de justice, l’éditeur de l’application mobile doit suivre une démarche particulière. D’abord, déposer un brevet qui vérifie l’authenticité de l’application surtout du côté technique. Ensuite, l’éditeur doit se rapprocher de l’APP ou l’agence de protection des programmes. Puis, faire un dépôt d’un copyright pour la Chine et les États-Unis. Et finalement, pour l’Europe, des procès-verbaux d’enregistrement d’huissiers de justice. Comparé aux droits d’auteurs, un brevet garantit plus de protection vue qu’il est constitué d’attributs techniques qui permet la résolution d’une question technique. Ainsi, pour assurer la défense de vos droits en ce qui concerne les applications mobiles, recourir au droit d’auteur et au droit de producteur de base de données ne suffit pas, il faut opter en plus pour les brevets.
Quelles sont les règles juridiques concernant les applications mobiles ?
Une application mobile peut, de façon autonome, collecter de nombreuses informations concernant son utilisateur. Alors, des mentions légales sont à respecter pour éviter les fuites d’information ou d’autres formes de piratage. Avant de commercialiser une application mobile sur un store (plateforme de vente et d’achat d’application mobile), il faut prendre en considération les démarches juridiques. De fait, les utilisateurs disposent des informations concernant le développeur ou l’éditeur du logiciel. Ces derniers sont obligés par la loi de mentionner sur la description de leur produit leurs coordonnées. Du coup, le non-respect de cette mention légale est sous peine d’emprisonnement jusqu’à un an et d’une amende s’élevant à 80 000 €. Cependant, même si les peines sont lourdes, cela permet aux développeurs de protéger leurs applications. Le développeur de l’application peut s’inscrire à une disposition relative à la propriété intellectuelle servant à la protection des éléments d’une application protégeable par la loi, notamment l’interface graphique, le code source et les bases de données. D’autre part, les mentions légales permettent la mise en place du droit de l internet. Ainsi, un avocat application mobile est capable de montrer quelles sont les règles juridiques étant imposé aux éditeurs pour certifier sa protection.
Comment protéger les données personnelles dans son application mobile ?
Avant de promouvoir son application mobile, l’éditeur doit assurer que son œuvre ne porte pas atteinte aux données et informations personnelles de l’utilisateur afin d’échapper aux sanctions qui risque de subvenir. Cependant, la sécurité des données personnelles des utilisateurs de l’application permet aussi au développeur de soigner son image sur le marché des applications mobiles et d’augmenter la confiance de l’utilisateur envers la maison d’édition de l’application. Dans ce cas le cabinet d avocats engagé par l’éditeur peut procéder à la rédaction d’une charte de gestion des traceurs et des cookies, la rédaction d’une charte de protection de données personnelles et un audit de conformité à la loi informatique de l’application. Ces étapes servent d’engagement aux éditeurs et aux développeurs à bien vouloir respecter les données personnelles de ses utilisateurs de leurs applications mobiles.